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La ville de Goma s’ouvre aux pays de la « SADC » par la réception des produits agricoles !

Goma, Chef-lieu de la Province du Nord-Kivu, situé à l’est de la République Démocratique du Congo s’approvisionne en produits agricoles et alimentaires, de première nécessité aux pays de la SADC ; la Tanzanie, le Rwanda, le Kenya, etc.

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A la Grande Barrière se trouvant à l’est de la ville, les mouvements des populations sont surveillés par les services des migrations et les cargos transportant les produits agricoles de première nécessité passent par les services des douanes congolo-Rwandais pour la perception des différentes taxes parmi lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée, « TVA ».

Cette situation observée à la traversée de part et d’autres des frontières est due à l’existence des lois et institutions frontalières existantes, qui sont moins favorables  à la circulation et intégration des habitants en provenance des pays membres de la SADC.

C’est pourquoi, les petits commerçants surtout  transfrontaliers plaident pour un changement souhaité  par la simplification et l’adaptation des cadres juridiques existants entre les pays membres de la SADC sur la circulation des personnes et leurs biens dans les pays membres qui doit être libre de part et d’autres. Ces derniers demandent également que, «  les règles, les procédures et les taxes applicables aux  commerçants en provenance des pays membres de la SADC soient harmonisées, vulgarisées et appliquées de part et d’autre des frontières. »

Plaintes de petits commerçants transfrontaliers

N’ayant pas assez de moyens, les petits commerçants se trouvant dans vingt-cinq (25) associations des commerçants transfrontaliers, membres de la grande « Association de Petits Commerçants », (« ACP ») sont sommés de payer  certaines  taxes  au niveau de la douane, bien que la TVA a été suspendue par  décision du premier ministre pendant les restrictions de Covid-19. Pour les douaniers  de la grande barrière, la TVA n’exclut pas les taxes des autres services, qui sont perçues en guichet unique, il s’agit par exemple : (la DGDA, la DGRD, l’INSS…).

Pour faire face à toutes ces taxes, heureusement, toutes leurs marchandises traversent au nom d’une seule personne, pour  minimiser aux dépenses. Les petits commençants sont aussi inquiétés du dédouanement à 16%  de leurs  marchandises  au lieu de percevoir sur l’intérêt de celle-ci. Cette situation influence  le prix des produits agricoles et alimentaires  sur le marché en ville de Goma.  Parmi les actions à mener, les petits commerçants plaident  pour une mise en œuvre effective de l’accord bilatéral transfrontalier signé entre les autres pays de la Région  et la RDC, le 20 avril 2016.  

Cette action pourrait avoir comme message : « simplification et adaptation du cadre juridique existant aux activités de petites commerçantes transfrontalières ».  

Afin d’influencer l’adaptation des cadres juridiques existants aux activités transfrontalières entre les pays de la SADC,  des dialogues bilatéraux sur les politiques entre  ces pays et la RDCongo devraient être organisés pour harmoniser le cadre juridique pour la circulation des commerçants ressortissants dans les pays de la SADC.    

Des stratégies pour traverser la marchandise

Les vingt–cinq associations des commerçants transfrontaliers sont membres de la grande « Association de Petits Commerçants », (ACP). Pour traverser la marchandise ces associations délèguent  chaque jour un chauffeur soit au  Rwanda, soit en Tanzanie afin de minimiser le coût.  Ce dernier traverse  les frontières Congolo-Rwandaises pour aller acheter les produits agricoles et alimentaires   afin de  les  acheminer à Goma. Pour alimenter la ville d’une manière régulière, le chauffeur  des produits agricoles traversent chaque jour de la semaine, mais  pour les  autres produits  de première nécessité, il le fait deux fois la semaine.

Ce système a été renforcé par le décret du  premier ministre,  Sylvestre Ilunga Ilunkamba, qui  a signé  le  décret n°20/015 du 20 avril 2020, portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée, TVA  sur certains produits de première nécessité, pendant le temps de la pandémie (confinement des toutes les grandes villes du pays).

Ce décret donnait une liste des produits principalement de première nécessité tels que : «  la viande des animaux de l’espèce bovine  fraiche ou réfrigérée , les abats comestibles des animaux de l’espèce bovine , le lait  en poudre , le riz , la farine de format , de maïs , la boisson sans alcool, les savons à usage ordinaire  et plusieurs autres produits », qui doivent traverser sans payer la taxe de TVA.

La solution durable

Pour l’ouverture de Goma et l’intégration dans la région des pays  de la SADC, nécessite un accompagnement des autorités  du pays pour harmoniser le cadre juridique afin de permettre la circulation des habitants ressortissants des pays de la SADC. Mais la plus grande solution  pour le gouverneur militaire  c’est la restauration de l’autorité de l’Etat dans tous les territoires de la province  où  les groupes armés empêchent les populations d’accéder à leurs  activités agricoles. La situation qui aggrave la hausse de prix des denrées alimentaires, au moment où  le Nord-Kivu était considéré comme le grenier du pays.

Pour rappel, les petits commerçants ne cesseront pas de remercier le « Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCRGL) », financé par la Banque Mondiale,  initiateur de l’idée de l’ouverture  de  Goma –Nord-Kivu)  et Bukavu ( Sud-Kivu)  aux autres pays de la Région.

Cosmas Mungazi Kakola 

 

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