Une fois dans le territoire de Masisi allant vers Rutshuru en passant par Kiwanja, de grands espaces terriens servent des pâturages pendant que des milliers d’habitants, parmi lesquels, les anciens ouvriers de ces espaces, (concessions à l’époque) vivent misérablement dans les camps des déplacés. Et pour les plus chanceux dans les familles d’accueil.
Cette inégalité sociale entre les concessionnaires d’un côté et les anciens ouvriers de l’autre instaure un climat de méfiance et mésentente, parfois mortelle entre ces deux couches des populations. Il y a si peu, trois des anciens ouvriers poursuivis ont passé plus d’un mois à la prison centrale de Goma (Munzenze) et d’autres vivent en clandestinité, car accusés pour occupation illégale de terre. Et pourtant en 2013, à l’issue des assises menées sous la facilitation de la MONUSCO, du Gouvernement Provincialetde l’UN HABITAT, (une agence des Nations Unies), ces patrons des terres avaientpris l’engagement à travers la signature d’un acte de compromis conclu et bien signé accordant de parties de terre aux anciens ouvriers afin de mener leurs activités champêtres pour la survie de leurs familles.
Au debut, ce compromis signé entre les deux parties dans des conditions les plus humanitaires et légitimes avait créé un lien social et juridique de partenariat. Cet acte d’engagement était considéré comme une base indispensable pour la collaboration, la paix et la stabilité dans cette région, meutrie des guerres ethniques.
Cependant, il est surprenant que la situation qui prévaut actuellement sur terrain va dans le sens de compromettre cette collaboration et stabilité scellées dans ce compromis signé sous les auspices de l’Etat congolais et des Nations-Unies. Car un dossier judiciaire a été ouvert au Parquet de Grande Instance de Goma sous RMP 5770/PR/IM contre huit anciens ouvriers dont le plaignant est l’un des concessionnaires le plus connu et actif en province.
Le motif de la lettre ouverte
La lettre ouverte rédigée par « ACEDH » à travers son secrétaire exécutif, Me Olivier Ndoole est partagée, le 09 avril 2020 à une quarantaine des concessionnaires fonciers des territoires de Masisi et Rutshuru / axe Kitshanga veut tout simplement inciter les concessionnaires à faciliter l’accès à la terre à ces paysans, leurs anciens ouvriers, dépourvus meme des espaces pour se faire un jardin domestique. La chance de cette lettre ouverte est que, tous les concessionnaires sont des personnalités qui détiennent la vie socio-économique et sécuritaire de ce coin.Parmi eux, ce sont les anciens et nouveaux députés, des généraux de l’armée, certains ministres et les grands hommes d’affaires au pays, qui ont les moyens de vivre et d’aider les autres à vivre. Une fois les recommandations de cette lettre ouverte acceptées par les concessionnaires, ça sera un acte de grandeur pour les droits, la justice et gage pour un régime foncier anthropocentrique, responsable, transparent, pro pauvres, sensible à la protection de l’environnement, à la paix et stabilité dans et autour de Kitshanga au Nord-Kivu, coté Est de la R.D.Congo.
Respect des textes
Tous les concessionnaires à qui s’adresse cette lettre sont des notables, de grands responsables bien connus au pays et en province. C’est pourquoi, ACEDH demande leur implication afin de marquer l’histoire de la justice foncière, la stabilité et la cohésion sociale dans ce coin du pays connu pour son insécurité.
Selon l’ACEDH, il serait anodin de leur rappeler que, ce droit est garanti par la Constitution du 18 février 2006 et révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 stipulant que : “Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois” (article 12). Cette loi assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Elle veille à leur épanouissement” (article 51). Suivant les prescrits de ces dispositions légales, les arrestations arbitraires, les détentions, les déplacements forcés, les déportations et bien d’autres faits mettant en mal la cohabitation entre les anciens ouvriers et les grands concessionnaires devront être enterrés, indique la lettre ouverte. Qui insiste sur une alliance fondée sur les économies collaboratives, les droits et les intérêts de toutes les parties. Le caractère Public de cette correspondance trouve son fondement dans la question d’accès à la terre et revêt un caractère public couvrant un intérêt public mondial en matière d’une stratégie de protection de l’environnement via le Parc National des Virunga.
Promouvoir les droits des pauvres
Les concessionnaires, les tenants du pouvoir socio-économique de ce coin disposent d’une position stratégique qui doit jouer pour sécuriser les faibles en usant leur position sociale, qui doit contribuer pour bâtir une société équilibrée et non une société où les faibles doivent subir la force de la loi des hommes forts.
Pour ACEDH, les concessionnaires, sont censés soutenir la réforme foncière pour équilibrer les ressources naturelles, la sécurisation pro-pauvre, sensible aux urgences climatiques et prometteuse d’un investissement vert. C’est ainsi qu’il revient à l’Etat d’assurer un partage juste et équitable aux citoyens en matière des droits fonciers comme un droit de l’homme et un droit support pour les droits sociaux , économiques et culturels en République Démocratique du Congo. ACEDH compte sur la bonne foi des concessionnaires, mais aussi ne prône pas l’impunité en faveur des anciens ouvriers ou des pauvres au cas où ils violeraient la loi. Comme une organisation qui défend les droits de l’homme, elle prône ainsi la justice et l’égalité, et nous voulons l’égalité des armes devant la justice sur les questions foncières surtout pour les plus déminus de tous les moyens de défense, conclut Me Olivier Ndoole dans la lettre, N/Réf. /ACEDH/SE/OBN/2020.
Cosmas Mungazi Kakola