Nord-Kivu : Lancement de l’atelier de formation des inspecteurs miniers à Goma

Du 09 au 13 février 2021, une quarantaine des agents de l’Administration Minière du Nord-Kivu participent à la formation des « inspecteurs miniers assermentés ». Ces inspecteurs miniers venus de tous les territoires de la province sont capacités pendant 5 jours pour devenir des Officiers de la Police Judiciaire à compétence restreinte (OPJ-minier) et commenceront désormais à poser certains actes judiciaires, une fois que les exploitants miniers se retrouveront dans les cas litigieux en rapport à la réglementation minière exigée dans les sites miniers artisanaux. A part leur tâche quotidienne de la qualification pour la validation des sites par seul, le Ministère National des Mines.

Dans sa brève présentation introductive de l’atelier, EMOLA HASHIM Pippen, (Projet Manager) chez USAID-Pact, cette Organisation Internationale déclare que, « cette formation poursuit un objectif d’une approche de proximité dans son projet « SMSV », afin de produire des inspecteurs miniers se trouvant proches des sites miniers. Ces inspecteurs, ajoute-t-il, doivent également appartenir parmi les membres des parties prenantes dans le secteur minier artisanal. C’est pourquoi d’ailleurs, les participants sont venus des territoires miniers de : Walikale, Masisi, Lubero, Oicha, Beni, Rutshuru et de grandes villes de la province.

Le déroulement de l’atelier

Pour ce premier jour de la formation, 4 modules ont été partagés aux participants. Le premier module est celui de Raphaël Mboko Kapanyola, chef de Bureau à la Division des Mines, qui a parlé sur la « Législation Congolaise Minière », avant toute qualification et validation d’un site minier en R.D.Congo. C’est ainsi qu’il va insister sur la transparence, la qualification, la certification des sites miniers et les règlements miniers, qui constituent les principes fondamentaux de la Loi minière.

Ce dernier a définit la qualification comme un processus permettant d’évaluer, si un site minier répond aux exigences spécifiées ; tandis que la validation est par contre un processus de vérification des résultats d’inspection par le ministre national des mines au vue des rapports d’équipe d’inspecteurs miniers pour une qualification d’un site minier. Pour lui, on fait une inspection minière afin de la qualification d’un site minier ; dans le souci de maitriser l’origine, de contrôler la conformité des normes nationales, régionales et internationales.

A retenir selon le formateur

Tout le monde n’a pas la qualité d’inspecter dans les sites miniers, doivent le faire : les équipes conjointes multipartites, des inspecteurs miniers et des auditeurs indépendants, qui ont comme mission de collecter les informations administratives, sécuritaires du site minier identifié par l’administration des mines. Pour vérifier la localisation du site minier, il faut passer par la Division des mines ou le SAEMAPE, qui ont des données des sites à valider ou pas. Par exemple un site minier artisanal qui dépasse la profondeur 30 m ne doit pas être validé car l’activité minière artisanale se fait à ciel ouvert.

Toujours dans son exposé, monsieur Raphaël précise que, « la loi interdit la présence des femmes enceintes et les enfants de moins de 15 ans dans les mines, car ils sont considérés comme des personnes vulnérables. Le chef de bureau à la division des mines a terminé son exposé en présentant les 3 sortes des sites miniers qui peuvent exister. Un site minier est déclaré vert, lorsqu’il n’y a aucun problème sur le site minier on l’observe pendant (12 mois), mais un site minier est jaune, lorsqu’il connait des problèmes graves non critiques et on peut l’observer pendant 6 mois et ses produits peuvent être exportés par grâce. Cependant, un site est déclaré rouge, lorsqu’il est sous le contrôle d’un groupe armé non étatique qui y perçoit illégalement les taxes ou extorque indirectement les exploitants.

Autres interventions

La deuxième et la quatrième intervention sont celles de Joseph Aganze Gubanja, (Projet Manager SMSV), qui a montré premièrement l’incidence de la loi DODD Franck sur l’exploitation minière artisanale en R.D.Congo. La Loi Dodd Franck est celle votée par le Sénat Américain dans laquelle, une section parle des minerais des conflits ou minerais de sang ». Pour cette loi, les entreprises minières américaines devraient prouver que les minerais importés aux USA n’avaient pas d’implication des groupes armés de l’est de la RDC.

Cette loi a été votée en 2010 et avait interdit l’exportation de quatre minerais : les « 3-T+ l’Or », donc (la cassitérite, le Coltan, Wolframite et l’Or). C’est pourquoi dans ses explications, le facilitateur dit que, « cette formation vient renforcer la Loi Dodd Franck qui n’a pas encore produit de grands impacts au pays. Elle sera effective par la présence sur terrain des inspecteurs miniers assermentés bien formés comme vous ».

Dans son dernier exposé, le 4ème, Monsieur Joseph a montré aux inspecteurs comment tenir la Fiche d’Intervention Minière de la CIRGL/RDC. La tenue de cette fiche contient plusieurs choses importantes que doit connaitre un inspecteur minier , il s’agit par exemple : « de la qualité d’un inspecteur, du permis d’exploitation, de la date d’octroi du permis de recherche qui doit avoir la validité de 5ans, avant de passer au permis d’exploitation et plusieurs autres.

La troisième et dernière intervention était celle de Me Alexis M., qui a centré son exposé sur la base légale, surtout régionale. Pour lui, la description de la base légale minière est à la fois nationale et régionale et constituent les deux bases légales et fondamentales de la CIRGL, reposant sur la lutte contre l’exploitation des ressources naturelles et de l’Accord de LUSAKA.

Selon lui, la RDC s’est engagé en sortant de sa part plusieurs outils de la lutte, appelés, « les manuels de traçabilité ». Sur le plan régional c’est le mécanisme régional de certification qui est la norme de la certification et de la validation de 3-T. Il a fini son exposé en disant que, le suivi des minerais repose sur la traçabilité, qui permet d’identifier les acteurs dans la chaine de transport des minerais. Signalons par ailleurs que, la formation se poursuit jusqu’au 13 février prochain et sera sanctionnée par la prestation de serment des inspecteurs miniers devant les services compétents.

Cosmas Mungazi
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