La lutte contre les crimes environnementaux dans le Parc National des Virunga passe mieux par l’assistance judiciaire de « l’ACEDH » !

Du 18 au 25 juillet 2022, le Tribunal de Paix en partenariat avec l’ICCN ont organisé, une série des audiences foraines au Chef-lieu du Territoire de Rutshuru, à plus de soixante-dix kilomètres au nord  de Goma, Chef-lieu de la province du Nord-Kivu, coté est de la RDCongo. Ces audiences foraines de l’ICCN ont connu l’assistance judiciaire bien appréciée de l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et le Droit de l’Homme, « ACEDH » en sigle.

Selon Me. Bruno Wasakundi, avocat au Barreau de Goma, membre de l’ACEDH, dans son ensemble, quarante (40) dossiers ont été traités dont 38, qui ont connu des décisions de condamnation, les deux autres sont en cours d’instruction.

Les causes principales qui ont été à la base de tous ces dossiers, cet ancien membre de l’ACEDH sont pour la plupart relatives aux dossiers liés à la pêche illicite dans le Lac Edouard, aux pratiques agricoles dans le Parc, ainsi qu’à la destruction méchante des espèces sauvages de la Faune et Flore dans le PNVi.

D’après lui de tous les dossiers traités, plusieurs proviendraient du village de  KAHUNGA, qui fournirait un bon nombre des personnes accusées, et pourtant une localité riveraine au Parc où se trouve une bonne  base militaire des soldats loyalistes.

 D’autres problèmes soulevés

Les personnes accusées dans presque tous les dossiers  traités sont des  gens  qui veulent  coute que coute avoir des espaces terriens dans le Parc National des Virunga ; sous la bénédiction de certains chefs coutumiers des localités riveraines.

Heureusement les OPJ de l’ICCN ont été à la porte d’entrée de cette justice environnementale, bien que leurs procès-verbaux connaissent encore quelques difficultés sur le plan rédactionnel dû au manque des formations technique et de moyens matériels modernes. Afin d’éviter les lacunes constatées au niveau de la procédure, il a été recommandé à l’ICCN que, le contrôle de ses OPJ  soit régulièrement effectué par les parquets pour les appuyer d’une manière continuelle.

Soutien populaire

Il a été constaté dans la lutte contre les crimes environnementaux dans le PNVi, la réponse judiciaire aux infractions contre la conservation de la nature se situe au-delà de la moyenne. Mais aussi, le niveau d’engagement des acteurs dans la chaîne pénale est visible, mais aussi appréciée.

Près de 1500 habitants de Rutshuru ont rehaussé de leur  présence aux différentes audiences foraines devant le bureau de l’administrateur du territoire. Me. Olivier Ndoole, l’Exécutif de l’ACEDH, avocat au Barreau de Goma, parle de l’aspect dissuasif des audiences foraines de l’ICCN, pour  la population en  général, avec un caractère éducatif et sensibilisateur.

De grandes recommandations

Ces audiences s’inscrivent dans le cadre de l’application de la loi sur la conservation de la nature, afin de mettre à contribution les instances judiciaires de Rutshuru dans la lutte que mènent l’ACEDH et son partenaire ICCN depuis un temps. C’est pourquoi plusieurs recommandations ont été faites. A l’ICCN de poursuivre les efforts visant à faciliter l’organisation des audiences foraines, Intensifier la formation de ses OPJ et magistrats sur les notions des crimes environnementaux.

Le  Conseil Supérieur de la Magistrature doit aussi assurer la formation continue du personnel judiciaire en matière de crime contre la nature, notamment sur la motivation des jugements, la réparation des préjudices par l’institution ICCN et l’allocation des dommages et intérêts et autres aspects lies aux droits à un procès équitable.

Enfin, les chefs des juridictions et offices doivent renforcer les mécanismes d’encadrement et de surveillance des OPJ de l’ICCN en prenant en compte les lacunes constatées notamment veiller à ce que les informations contenues dans les registres individuels des OPJ soient également transcrites dans le registre de l’office.

Cosmas Mungazi