Dans une note partagée au grand public, le 20 décembre 2022, Alerte Congolaise pour l’Environnement et le Droit de l’Homme « ACEDH » présente les cas illustratifs des violations des droits des défenseurs fonciers et de l’Environnement dans le Paysage Virunga en Province du Nord-Kivu. Parmi ces défenseurs, on retrouve également les anciens ouvriers des concessions « SICIA » du Block SENKI, vivant à Kitshanga, une cité située entre le Territoire de Masisi et Rutshuru.
Ces anciens ouvriers ont été arrêtés puis torturés par des FARDC, les accusant des fautes graves, sans preuve, indique cette note circulaire de l’ACEDH. C’est ainsi que, ces anciens ouvriers croupissent actuellement dans la prison Centrale de Munzenze, puisque accusés par un nouveau concessionnaire qui en avait acquis pendant la période d’un mouvement rebelle , le RCD, se plaignent les avocats de l’ACEDH rédacteurs de ladite note.
Arrestation des défenseurs de droit foncier
Ces anciens ouvriers appartiennent dans une association dénommée « Comité Fédéral des Anciens Ouvriers des Concessions (SICIA) ». Bien que cela, ils ont été arrêtés entre le 05 et 19 janvier 2020 à Kitshanga dans le Territoire de Masisi. Où ils seront détenus dans un cachot souterrain puis torturés à base de bastonnade, coups de points, fouets, poignets au dos et sur la poitrine, raconte tristement leur avocat conseil.
Cette détention a été jugée d’illégale par leurs avocats ; parce que, d’abord civiles mais arrêtés par les militaires de la 3411ème Régiment basé à Kitshanga ; sous influence d’un politicien, encore un des concessionnaires (partie adverse au procès), répondant au nom de KAMANZI RUNIGI Emmanuel. Ensuite, ces anciens ouvriers seront détenus irrégulièrement pendant plus de dix jours (10 jours) dans ce cachot de Kitshanga sans être entendus ni auditionnés.
Fuyant leurs responsabilités, les nouveaux concessionnaires, anciens dignitaires de la rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), accusent les anciens ouvriers de détention illégale d’armes, participation à un mouvement insurrectionnel.
Ils seront transférés au Parquet de Grande Instance de Goma où le dossier fut ouvert sous RMP5770/PR/IM, sur demande du concessionnaire sus évoqué pour d’autres faits infractionnels à savoir : occupation illégale de terre et menace de mort.
La liste des victimes
OBEDI KARAFULU
Président du Grand Comité des anciens Ouvriers, volontaire dans la mobilisation foncière et la gestion des conflits fonciers ; père de 7 enfants ; marié à une femme ; de confession religieuse protestante, habitant à KIZIMBA. Il est l’un des négociateurs du compromis entre les grands concessionnaires et anciens ouvriers lors des assises facilitées par l’ONU et le Gouvernement Congolais en 2013. Il est très actif dans les actions de revendication des droits fonciers des plus faibles et des femmes des anciens ouvriers.
JOHN NDIANABO
Secrétaire du Grand Comité des Anciens Ouvriers, actif dans le Comité et sensible aux droits des paysans d’accès à la terre. Il aurait été arrêté car il aurait sensibilisé les autres membres du Comité des anciens ouvriers d’écrire une lettre aux autorités afin de dénoncer l’arrestation et détention illégale de leur Président par les FARDC.
NDUNGUTSE BASABOSE
Il est un paysan, d’une descendance des anciens ouvriers, père de 8 enfants et de la confession religieuse catholique. Il avait été arrêté pour avoir accédé à son champ alors qu’il respectait, comme les autres, le compromis signé avec le Grands Concessionnaires.
Ce que pensent les hommes de droit
Pour les avocats qui accompagnent les anciens ouvriers de la Société SICIA dans les instances judiciaires à Goma pensent que, « après avoir été chassés de leurs champs lors de la rébellion du RCD font l’objet des intimidations, menaces, arrestations arbitraires et même harcèlements judiciaires de la part de grands concessionnaires ».
Pour répondre à l’administration publique et aux nouveaux concessionnaires, les anciens ouvriers s’étaient déjà constitués en « Comité des Anciens Ouvriers de la SICIA », « mais les dirigeants de ce Comité sont régulièrement bastonnés par leurs détracteurs qui sont de grands concessionnaires. C’est chaque année qu’ils font objet des arrestations, mettant sur leur tête plusieurs accusations alors qu’ils ne font que défendre les droits d’accès à la terre pour leur communauté qui augmente du jour au jour ».
Bien que déjà interpelés puis libérés après l’intervention des Avocats Verts de l’ACEDH en 2021, « sans préjudice de date certains avaient encore eu un Mandat d’amener lancé par l’Auditorat Supérieur du Nord-Kivu contre plus d’une dizaine de membres de ce Comité en diligence de l’un de grands concessionnaires et ancien ténor de la rébellion du Rassemblement congolais pour la Démocratie en sigle RCD, l’Honorable KAMANZI RUNIGI , ils seront condamnés pour 20 ans de Servitude Pénale», regrettent amèrement les avocats de cette organisation travaillant pour la défense des droits de l’homme à l’est de la République Démocratique du Congo.
Cosmas Mungazi