Une Réunion de mise au point sur l’exploitation des matériaux de construction en ville de Goma !

Ce 05 décembre 2022, dans la grande salle de la Direction Provinciale de SAEMAPE/Nord-Kivu, l’Ingénieur Thomas Idolwa Tshomba, Directeur Provincial a tenu une réunion de mise au point sur l’exploitation des matériaux de construction à Goma et ses environs. Cette réunion a connu la participation du Chef de Division Provinciale des mines, des Chefs des Bureaux des matériaux de construction des services des mines , de deux représentants des vendeurs de sable dans la ville de Goma  et de deux experts des mines attachés au bureau du conseiller du gouverneur militaire en charge des mines.

Pour ingénieur Thomas Idolwa, cette réunion a comme objectif de régler les divergences observées sur le terrain, afin que chaque partie prenante dans l’exploitation des matériaux de construction en ville de Goma  puisse  travailler dans le stricte respect des prescrits de la loi. Car il est observé sur le terrain, bien que le SAEMAPE soit autorisé par la loi minière révisée de 2018 pour encadrer, assister, voire enregistrer les statistiques de toutes les activités d’exploitation minière artisanale dont les matériaux de construction pour sa traçabilité ; bien que cette disposition soit renforcée par l’arrêté provincial du Gouverneur Militaire du Nord-Kivu du 14 août 2022, certains exploitants n’acceptent pas les services des agents  de SAEAMPE sur le terrain. Et pourtant le SAEAMPE qui n’a pas de taxes, ne  réclame que des frais rémunérateurs liés aux services rendus.

Grandes recommandations des experts du gouvernorat

Après  avoir suivi les plaintes des agents des services des mines (SAEAMPE et Division des Mines) et la réaction des  représentants des vendeurs de sable en ville de Goma, les  deux experts  du gouvernorat, le Chef de Division des Mines et le Directeur Provincial de SAEAMPE/N-K  ont proposé  les grandes recommandations suivantes :

• Comme il y a maintenant plusieurs groupes des exploitants de sable et autres matériaux de construction dans la ville, chaque responsable des vendeurs de sable doit lister ses membres et ses sites  selon la provenance  de sable,  puis les transmettre aux services en titrer  pour les confronter avec  les données déjà enregistrées par les services.

• Pour être légal devant la loi et l’Etat Congolais, le responsable des vendeurs de sable qui a une exonération doit être reconnu par la loi, non seulement afin de mériter cet appui des autorités, mais aussi pour se conformer en la matière car une  ASBL n’a pas droit de mener des activités commerciales, surtout dans le secteur minier artisanal. C’est pourquoi les services des mines doivent l’accompagner pour qu’il devienne une coopérative minière qui aura la qualité d’exploiter tous les matériaux de construction. C’est ainsi qu’il va soumettre sa demande aux services qui vont étudier sa faisabilité.
  

• Les exploitants de sable doivent éviter l’incivisme fiscal qui appauvrit souvent  l’Etat. Car d’autres exploitants sont rusés en jetant de l’opprobre aux services et en faisant une activité sans s’y conformer.

• Pour éviter l’ignorance dans ce secteur, les exploitants de sable doivent s’acheter le Code Minier qu’ils doivent souvent lire pour connaitre les attributions de chaque service. Car celui qui est du côté de la loi ne s’est jamais inquiété. Puisque l’exploitation des mines est régit par la loi et les deux services, la Division des Mines et le SAEAMPE sont un chemin obligé.
  

• Les responsables des vendeurs de sable doivent réunir tous leurs membres pour leur parler de la reconnaissance des services des mines qui descendent souvent sur le terrain pour éviter l’outrage, les injures dont ils sont souvent victimes.

• Les services des mines ont l’obligation d’inviter les autres responsables des vendeurs de sable (président naval des vendeurs de sable) pour leur parler de l’importance de leurs services à leur côté.
  

• Même si vous avez l’exonération de la province si tu exploites autres types des matériaux tu seras dans l’obligation de payer la taxe. Comme tu as changé les directions tu es dans l’obligation de se conformer.
  

Un consensus trouvé

Après tous ces conseils, un Consensus est trouvé, le président des vendeurs de sable accepte de payer pour le sable qu’il amène de Minova, en sollicitant une collaboration comme  il paye aussi les services de la Province  du Sud-Kivu. Il reconnait tout de même que, « nul n’est au-dessus de la loi ».

Des irrégularités observées sur le terrain

Le Chef de Bureau des matériaux de construction de SAEAMPE, Emile FungaFunga fait allusion aux injures, à l’outrage dont sont victimes ses agents, lui-même en a été témoin et victime. Ce dernier témoigne malheureusement que, « les vendeurs de sable se permettent de payer d’autres services qui ne leur remettent aucun document, en boycottant le 500FC/Tonne de sable que demande le SAEMAPE ».  

De cette manière, des statistiques en souffrance sont enregistrées pour le mois d’octobre par le service de SAEMAPE qui s’élève à 5.436m^2, évalué à 1.359$, à part le sable en Provenance du Rwanda. C’est pourquoi  son homologue de la division des mines indique que, « l’arrêté du gouverneur a été vulgarisé, nous avons été partout dans la ville où se trouvent les sites d’exploitation de sable, mais il est regrettable de trouver certains exploitants  dirent qu’ils  n’acceptent pas  nos agents sur le terrain ».  

Ce dernier leur demande  de lire  le Code Minier dans son  art 135 qui exige aux exploitants des matériaux à usage commercial de  se soumettre aux prescrits de la Loi  pour ne pas subir la force de la loi qui prévoit pour les contrevenants  une peine qui va 7 jours à 1 mois de Servitude Pénale plus les amandes.

                                                                                                         Cosmas Mungazi