Comprendre le fonctionnement du FONER

Comment fonctionne le Fonds National d’Entretien Routier, (FONER), sur quels textes juridiques sont fondées ses interventions, d’où il tire ses ressources et comment sont-elles reparties ? Voici la matière qui a constitué l’entretien du Directeur Provincial du FONER à la presse de Goma, afin de clarifier l’opinion sur le fonctionnement de cet Établissement Public.

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« Tout le monde connait le « FONER », malheureusement, sans en connaitre son fonctionnement », regrette Impwili Lek Liko, Directeur Provincial du « FONER », au cours d’un entretien qu’il a accordé en date du 07 aout 2020 à quatre journalistes curieux de la méconnaissance de ce service par un bon nombre de gens, non seulement à Goma, mais aussi  dans toute la Province du Nord-Kivu. Pour le Directeur, le Foner est fondé sur les textes juridiquement connus.

Du cadre légal 

Le cadre légal du FONER est constitué de cinq textes principaux légaux, il s’agit de :

  • La Loi n°08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d’un fonds National d’Entretien Routier, « FONER » ;
  • Le Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création de établissement Public chargé de la gestion de ce fonds dénommé Fonds National d’Entretien Routier, FONER en sigle ;
  • L’arrêté interministériel n°09/CAB/MIN-ITPR/KM/2009 du 06 mars 2009, n°CAB/MIN/FINACES/DTS/2009 du 06 mars 2009, n°001/CAB/%IN/ECONAT ∞ COM/2009 du 06 mars 200 ;
  • L’arreté Interministériel du 03 juin, portant mesures de protection du patrimoine routier national ;
  • Manuel d’opérations de l’Entretien Routier en République Démocratique du Congo approuvé par la Coordination des Tutelles le 22 aout 2012.

De la mission

Selon la loi portant création du FONER (Loi n°08/006-A du 07 juillet 2008, cet Établissement Public chargé de la gestion dudit fonds a pour objet :

  • La collecte des ressources financières (art 16) ;
  • Le financement de l’entretien et la protection des routes et voirie urbaine d’intérêt national ;
  • L’affection de la quotité réservée aux provinces en vue de l’entretien des routes  et la protection des routes et voiries d’intérêt provincial et local.

Des Ressources du FONER

Aux termes de l’article 16 de la Loi n°08/006-A du 7 juillet 2008, portant création du FONER, les ressources de établissement Public sont constituées de :

  • Redevances prélevées sur les lubrifiants et carburants terrestres, notamment : l’essence, le gazole et le gaz de pétrole liquéfié, l’exception du fuel–oïl et biocarburants produits en République Démocratique du Congo ;
  • Droits de péage sur réseau routier d’intérêt national à l’exclusion des ouvrages dont la construction et l’exploitation sont concédées ;
  • Redevances liées à l’exploitation des postes de pesage ;
  • Redevances sur les charges à l’essieu ainsi que les pénalités diverses liées à l’usage abusif de la voie publique, de son emprise ou de ses équipements ainsi qu’au pesage, telles que définies par la loi.

Il sied de signaler que, bien que prévus, le FONER n’a jamais bénéficié des trois autres sources de ses fonds, qui sont entre autres : «  les allocations budgétaires de l’État, les dons, les legs, avances ou emprunts divers et contributions des bailleurs de fonds ».

De la répartition des ressources 

Sur les 100% des recettes, 5% sont affectés  au fonctionnement du FONER ; les 95%  qui restent constituent les 100 % soit le  total de fonds destinés à l’entretien des routes  sur toute l’étendue du Territoire National.  C’est ainsi que, les  60 % des recettes sont pour  financer l’entretien des routes d’intérêt national par le biais de l’Office des Routes,  puis les  40%  de rétrocession aux provinces  pour financer  l’entretien des routes et voiries à caractère provincial  et local à travers : « l’Office des Voiries et Drainage ( OVD)  et la Direction  des voies de Desserte Agricole, (DVDA) ».

Cependant, le FONER est buté à plusieurs problèmes, parmi lesquels, plusieurs personnes pensent qu’il exécute les travaux, et pourtant qu’il finance les projets des travaux lui présentés par ses partenaires. Pour ceux qui ne le savent pas, le FONER est placé sous la tutelle administrative du ministère ayant les Finances dans ses attributions et sous tutelle technique du Ministères des travaux publics et les transports.

                                                                                           La rédaction    

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