Une lettre ouverte pour départager les grands concessionnaires et les anciens ouvriers

‘’ ACEDH’’, « Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme », une organisation spécialisée dans la défense de droit de l’homme, protection de l’environnement et la gestion équitable de la question foncière, à travers son secrétaire exécutif, Me Olivier Ndoole vient d’adresser une lettre ouverte ce samedi, 09 avril 2020 à une soixantaine des concessionnaires fonciers des territoires de Masisi et Rutshuru / axe Kitshanga au Nord-Kivu. Vu le climat qui existe entre ces tenanciers des espaces terriens et les anciens ouvriers de ces espaces vivant aujourd’hui dans des huttes des camps des déplacés et pourtant il existe un compromis pouvant ameliorer leur relation afin de renforcer le processus de la paix dans ce coin de la province.

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Une fois  dans le territoire  de Masisi allant vers  Rutshuru en passant par Kiwanja, de grands espaces terriens servent des pâturages pendant que des milliers d’habitants, parmi lesquels, les anciens ouvriers de ces espaces, (concessions à l’époque)  vivent misérablement dans les camps des déplacés. Et pour les plus chanceux dans les familles d’accueil.

Cette inégalité sociale entre les concessionnaires d’un côté et les anciens ouvriers de l’autre instaure  un climat de méfiance et  mésentente, parfois mortelle entre ces deux couches des populations. Il y a si peu, trois des anciens ouvriers poursuivis ont passé plus d’un mois à la prison centrale de Goma (Munzenze) et d’autres vivent en clandestinité, car accusés pour occupation illégale de terre. Et pourtant en 2013, à l’issue des assises menées sous la facilitation de la MONUSCO, du Gouvernement Provincialetde l’UN HABITAT, (une agence des Nations Unies), ces patrons des terres  avaientpris l’engagement à travers la signature d’un acte de compromis conclu et bien signé accordant de parties de terre aux anciens ouvriers afin de mener leurs activités champêtres pour la survie de leurs familles.

Au debut, ce compromis signé entre les deux parties dans des conditions les plus humanitaires et légitimes avait créé un lien social et juridique de partenariat. Cet acte d’engagement était considéré comme une base indispensable pour la collaboration, la paix et  la stabilité dans cette région, meutrie des guerres ethniques.

Cependant, il est surprenant que la situation qui prévaut actuellement sur terrain va dans le sens de compromettre cette collaboration et stabilité scellées dans ce compromis signé sous les auspices de l’Etat congolais et des Nations-Unies. Car un dossier judiciaire a été ouvert au Parquet de Grande Instance de Goma  sous RMP 5770/PR/IM contre huit anciens ouvriers dont le plaignant est l’un des concessionnaires le plus connu et actif  en province.

 Le motif de la lettre ouverte

La lettre ouverte rédigée par  « ACEDH »  à travers son secrétaire exécutif, Me Olivier Ndoole est partagée, le 09 avril 2020 à une quarantaine des concessionnaires fonciers des territoires de Masisi et Rutshuru / axe Kitshanga veut tout simplement inciter  les concessionnaires  à  faciliter l’accès à la terre à ces paysans, leurs anciens ouvriers, dépourvus meme des espaces  pour  se faire un jardin domestique. La chance de cette lettre ouverte est que,  tous les concessionnaires  sont des personnalités qui détiennent la vie socio-économique et sécuritaire de ce coin.Parmi eux, ce sont les anciens et nouveaux députés, des généraux de l’armée, certains ministres  et les grands hommes d’affaires au pays, qui ont les moyens de vivre et d’aider les autres à vivre. Une fois  les recommandations de cette lettre  ouverte acceptées  par les concessionnaires, ça sera un  acte de grandeur pour les droits, la justice  et gage pour un régime foncier anthropocentrique, responsable, transparent,   pro pauvres,  sensible à la protection de  l’environnement,  à la paix   et  stabilité dans et autour de Kitshanga au Nord-Kivu, coté Est de la R.D.Congo.

Respect des textes 

Tous les concessionnaires à qui s’adresse cette  lettre  sont des notables, de grands responsables bien connus au pays et en province. C’est  pourquoi, ACEDH demande leur implication afin de marquer l’histoire de la justice foncière, la stabilité et la cohésion sociale dans ce coin du pays connu pour son insécurité.

Selon l’ACEDH, il serait anodin de leur rappeler que,  ce droit est garanti par la Constitution du 18 février 2006 et révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 stipulant que : “Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois” (article 12). Cette loi assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Elle veille à leur épanouissement” (article 51). Suivant les prescrits de ces dispositions légales, les arrestations arbitraires, les détentions, les déplacements forcés, les déportations et bien d’autres faits mettant en mal la cohabitation entre les anciens ouvriers et les grands concessionnaires devront être enterrés, indique la lettre ouverte. Qui insiste sur une alliance fondée sur les économies collaboratives, les droits et les intérêts de toutes les parties. Le caractère Public de cette correspondance trouve son fondement dans la question d’accès à la terre et revêt un caractère public couvrant  un intérêt public mondial en matière d’une stratégie de protection de l’environnement via le Parc National des Virunga.

 Promouvoir les droits des pauvres

Les concessionnaires, les tenants du pouvoir socio-économique de ce coin disposent d’une position stratégique qui doit jouer pour sécuriser les faibles en usant leur position sociale, qui doit contribuer pour bâtir une société équilibrée et non une société où les faibles doivent subir la force de la loi des hommes forts.

Pour ACEDH, les concessionnaires, sont censés soutenir la réforme foncière pour équilibrer les ressources naturelles, la sécurisation pro-pauvre, sensible aux urgences climatiques et prometteuse d’un investissement vert. C’est ainsi qu’il revient à l’Etat d’assurer un partage juste et équitable aux citoyens en matière des droits fonciers comme un droit de l’homme et un droit support pour les droits sociaux , économiques et culturels en République Démocratique du Congo. ACEDH compte  sur la  bonne foi  des concessionnaires, mais aussi ne  prône pas l’impunité en faveur des anciens ouvriers ou des pauvres au cas où ils violeraient la loi.       Comme une organisation qui défend les droits de l’homme, elle prône ainsi la justice et l’égalité, et nous voulons l’égalité des armes devant la justice sur les questions foncières surtout pour les plus déminus de tous les moyens de défense, conclut Me Olivier Ndoole dans la lettre, N/Réf. /ACEDH/SE/OBN/2020.

Cosmas Mungazi Kakola

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